Mercredi 4 novembre 2020, le Sénat a examiné en séance publique le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal, adopté par l’assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée.
Par dérogation au principe d’inaliénabilité des collections publiques françaises, ce projet de loi prévoit de faire sortir des collections nationales :
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26 œuvres provenant d’Abomey, conservées dans les collections nationales placées sous la garde du musée du quai Branly-Jacques Chirac, et leur remise à la République du Bénin.
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Le sabre avec fourreau dit d’El Hadj Omar Tall, conservé dans les collections nationales placées sous la garde du musée de l’Armée, et sa remise à la République du Sénégal.
Sur le rapport de Madame Catherine Morin-Desailly, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a adopté des amendements ayant pour effet :
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de préciser que les œuvres concernées sont « transférées » en propriété et non « remises » à la République du Bénin et à la République du Sénégal.
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de créer un Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour d’œuvres extra-occidentales, dont les missions seraient de donner un avis, avant toute réponse officielle de la part des autorités françaises, sur la réclamation de biens culturels présentées par des Etats étrangers (hors celles présentées en application de la Convention de l’UNESCO de 1970), et de fournir aux pouvoirs publics des réflexions prospectives et des conseils en matière de circulation et de retour des œuvres d’art extra-occidentales.
En séance, les sénateurs ont modifié le texte de la commission afin que les missions du Conseil national de réflexion créé portent non pas sur la circulation et le retour « d’œuvres d’art extra-occidentales », mais sur la circulation et le retour de « biens culturels extra-européens » hors restes humains.
Ils ont également modifié l’intitulé du projet de loi pour le renommer « projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal ».
Le Sénat a adopté à l’unanimité le projet de loi ainsi modifié, avec 343 voix pour et 0 voix contre.
